1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Justin Clamart, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 98051698300023, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »). Toute prestation effectuée par Justin Clamart implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services Proposés
Justin Clamart propose des prestations de développement web, création et refonte de sites internet, optimisation SEO, hébergement et maintenance de sites web, ainsi que des services de conseil en communication digitale.
3. Commande
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis signé et daté par le Client avec la mention « Bon pour accord ». L’accord du Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Une fois signé, toute modification de la commande entraînera la création d’un avenant écrit précisant les nouvelles conditions de réalisation et les éventuels ajustements tarifaires. Aucune prestation ne débutera sans réception de l’acompte exigé.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
- Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
- Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis. Le solde doit être réglé à la livraison de la prestation, sauf mention contraire spécifiée dans le devis, notamment dans le cas de paiements échelonnés.
- Paiements échelonnés : Selon le montant de la commande et les accords établis avec le Client, le paiement peut être fractionné en 1x, 2x, 4x, 6x ou 10x, selon les conditions définies dans le devis. Toute échéance non honorée entraîne l’arrêt immédiat des prestations en cours et l’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû.
- Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard de 10% du montant dû par mois entamé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
- En cas de non-paiement, une relance sera effectuée auprès du Client, suivi d’un délai de 15 jours ouvrés pour permettre une résolution amiable. Passé ce délai, la facture sera transmise à une société de recouvrement, avec les frais supplémentaires à la charge du Client.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis.
5. Délais et Livraison
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Justin Clamart s’engage à les respecter sous réserve que le Client fournisse l’intégralité des éléments nécessaires (textes, images, accès techniques, validations, etc.) dans les délais convenus. Tout retard du Client dans la transmission des éléments requis pourra entraîner un report proportionnel de la date de livraison, sans qu’aucune compensation ne soit due au Client.
6. Modifications et Révisions
Toute modification de la prestation après validation du devis fera l’objet d’un avenant avec un ajustement tarifaire si nécessaire. Si le Client demande des modifications substantielles, un nouveau devis pourra être établi.
7. Responsabilité et Obligation du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
- Ne pas exiger de travail en dehors du périmètre défini dans le devis sans en discuter préalablement.
- Respecter les délais de validation des livrables pour ne pas retarder le projet.
Tout retard causé par le Client ne pourra donner lieu à une remise ni à une compensation. Si le projet est interrompu plus de 60 jours sans raison valable, Justin Clamart se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation.
8. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par Justin Clamart restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, le Client obtient les droits d’exploitation et de modification sauf mention contraire.
Dans le cas d’un paiement échelonné, les droits d’exploitation et la remise des livrables sont proportionnels aux paiements effectués :
- Tant que l’intégralité des échéances n’est pas réglée, le Client ne bénéficie que d’un droit d’usage limité et temporaire des livrables.
- Si un impayé survient sur une échéance, Justin Clamart se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux livrables et aux services associés jusqu’au règlement du montant dû.
- Le transfert complet des droits d’exploitation ne sera effectif qu’après le paiement total de la prestation.
9. Hébergement et Maintenance
Si la prestation inclut un hébergement ou une maintenance, les conditions spécifiques seront précisées dans le devis. Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie sur son site. En cas d’utilisation illégale ou contraire aux conditions d’hébergement, Justin Clamart se réserve le droit de suspendre les services après une mise en demeure restée sans réponse.
10. Annulation et Résiliation
- Annulation avant le début du projet : L’acompte versé reste acquis à Justin Clamart.
- Résiliation après le début des travaux : Le Client est redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé, même si la prestation n’est pas finalisée.
- En cas de non-paiement, Justin Clamart se réserve le droit de suspendre immédiatement le projet sans préavis et sans compensation pour le Client.
11. Responsabilité et Limitation
Justin Clamart s’engage à fournir une prestation conforme aux attentes du Client, mais ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Défaillance technique de l’hébergement ou des services tiers utilisés.
- Cyberattaques, piratages ou actes malveillants affectant le site du Client.
- Dysfonctionnements causés par des modifications faites par le Client ou un tiers après livraison du projet.
12. Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Justin Clamart s’engage à la confidentialité des informations transmises par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Justin Clamart.
14. Contact
📧 Email : bonjour@justinclamart.fr
📞 Téléphone : 06 46 51 34 42
📍 Adresse : 69 rue du Moulin Vert, 75014 Paris
Date de mise à jour : 22 février 2025